Covid-19 et droit immobilier

Covid-19 et droit immobilier

À propos

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.
Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s'adapter au gré de l'ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant - urgence oblige - par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l'immobilier, qu'il s'agisse du secteur du bâtiment, des règles d'urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d'habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

Sommaire

Covid-19 et bail.

Baux commerciaux.
Baux d'habitation et logement social.
Bail en général et fiscalité.
Covid-19, copropriété et vente immobilière.

Copropriété.
Vente immobilière.
Covid-19, construction et droit public.

Construction.
Droit public.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782247199815

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    300 Pages

  • Longueur

    27 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    798 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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