Droit administratif des biens ; domaine, travaux, expropriation (13e édition)

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À propos

La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.


Sommaire

I. Le domaine privé.
La notion de domaine public.
L'utilisation du domaine public.
La protection du domaine public.

II. Les travaux publics.
La notion de travail public.
L'exécution des travaux publics.
La responsabilité du fait des travaux publics.

III. L'expropriation.
Notions générales sur l'expropriation.
La procédure d'expropriation.
Les garanties et les droits de l'exproprié.
Les procédures spéciales d'expropriation.

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  • Auteur(s)

    Philippe Godfrin, Michel Degoffe

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    07/10/2020

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247199167

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    500 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    2.1 cm

  • Poids

    802 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Philippe Godfrin

Professeur émérite de l'Université Paris Descartes (Paris V).

Michel Degoffe

Professeur à l'Université Paris Descartes.

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