Procédure civile ; droit commun et spécial du procès civil, MARD et artbitrage (35e édition)

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À propos

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l´arbitrage.
Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d´une suppression de l´audience), ainsi que des décrets d´application qui ont suivi :
- décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l´exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond).
Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020- 304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l´épidémie de covid-19.



Sommaire

Partie 1 Le modèle du procès civil.
Partie 2 L'adaptation du modèle du procès civil.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247199105

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 864 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    1 180 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Cécile Chainais

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Frédérique Ferrand

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).

Lucie Mayer

Professeur à l'Université de Sceaux.

Serge Guinchard

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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