Les grands articles du code pénal Les grands articles du code pénal
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Les grands articles du code pénal (4e édition)

À propos

Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

Sommaire

1. Classement des infractions. 2. Principe de la légalité. 3. Interprétation stricte. 4. Contrôle de la légalité. 5. Application des lois pénales de fond dans le temps. 6. Application des lois pénales de forme dans le temps. 7. Territoire de la République. 8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. 9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active. 10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive. 11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure. 12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française. 13. Principe de responsabilité personnelle. 14. Responsabilité pénale des personnes morales. 15. Élément moral de l´infraction. 16. Élément matériel de l´infraction. 17. Tentative. 18. Complicité. 19. Trouble psychique ou neuropsychique. 20. Force majeure. 21. Erreur sur le droit. 22. Ordre de la loi. Commandement de l'autorité légitime. 23. Légitime défense. 24. État de nécessité. 25. Responsabilité pénale des mineurs. 26. Irresponsabilité pénale des lanceurs d´alerte. 27. Peines encourues par les personnes physiques. 28. Peines encourues par les personnes morales. 29. Non-cumul des peines et concours réel d´infractions. 30. Non-cumul des peines et concours idéal d'infractions. 31. Récidive. 32. Récidive des personnes physiques. 33. Récidive des personnes morales. 34. Réitération d´infractions. 35. Prononcé des peines. 36. Individualisation des peines. 37. Période de sûreté. 38. Sursis simple. 39. Sursis avec mise à l´épreuve. 40. Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. 41. Dispense de peine et ajournement. 42. Circonstances aggravante. 43. Exemption et réduction de peines. 44. Extinction des peines. 45. Effacement des condamnations. 46. Meurtre. 47. Violences volontaires. 48. Agressions et atteintes sexuelles. 49. Harcèlement sexuel. 50. Harcèlement moral. 51. Homicide involontaire. Violences involontaires. 52. Risques causés à autrui. 53. Omission de porter secours. 54. Discriminations. 55. Recours à la prostitution. 56. Vol. 57. Escroquerie. 58. Abus de confiance. 59. Abus de confiance.

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  • EAN

    9782247198597

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    320 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    94 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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