Le guide pénal ; le guide des infractions (édition 2021)
Le guide pénal ; le guide des infractions (édition 2021)

Le guide pénal ; le guide des infractions (édition 2021) (22e édition)

À propos

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

Sommaire

1. Le guide pénal.
10. L'infraction.
11. L'enquête judiciaire.
12. Les mesures de contrainte sur la personne avant jugement.
13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires.
14. Eléments de médecine légale.
15. La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales.
16. Les droits de la victime.
17. Le procès pénal.
18. Le choix de la sanction pénale.
19. L'appel et la cassation.

2. Le guide des infractions.
20. Les atteintes aux personnes.
21. Les atteintes à la famille et à l'enfance.
22. Les atteintes à la propriété.
23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics.
24. Les faux et la fausse monnaie.
25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice.
26. La protection de la sécurité publique - La sécurité privée - Les armes - Les infractions militaires.
27. Les étrangers - Les ambulants.
28. Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme.
29. La santé publique - Les professions médicales.
30. La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire.
31. L'environnement - L'urbanisme - Les biens culturels.
32. Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail.
33. Les infractions commerciales et financières- Les professions réglementées.
34. La propriété intellectuelle.
35. La communication - La presse - L'informatique.
36. La circulation.
37. Les transports.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247198450

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 966 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11.6 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    1 206 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty