Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022) Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022)
Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022)
Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022)

Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022) (13e édition)

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À propos

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l´aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.



Sommaire

0. Titre préliminaire.
1. Urbanisme.
2. Droit des locataires.
3. Droit des copropriétaires.
4. Droits des propriétaires de biens ruraux.
5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits.
6. Domaines d'activité du marchand de biens.
7. Documents administratifs.
8. Avant-contrats.
9. Ventes particulières.
10. Statut fiscal du marchand de biens.
11. Imposition des bénéfices du marchand de biens.
12. Imposition du marchand de biens à la TVA et aux droits d'enregistrement.
13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble.
14. Obligations liées au statut de commerçant.
15. Responsabilité civile.
16. Assurances obligatoires et volontaires.
17. Traitement des difficultés financières.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247198429

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    454 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    664 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Emmanuel Cruvelier

Emmanuel Cruvelier, né à Toulouse en 1971, est l'aîné d'une ancienne famille de Provence, parent du poète Frédéric Mistral. Docteur en droit, il est fiscaliste de profession et auteur de diverses publications scientifiques. Passionné d'histoire et de musique, il aime à pousser les portes de l'Histoire pour en chercher les plus petits détails, qu'il façonne ensuite de façon uchronique pour les mêler à l'histoire secrète des personnages qu'il crée, faisant ainsi « entrer le passé, qui s'est arrêté hier, à l'imaginaire, créé aujourd'hui ». Il apprécie particulièrement l'Italie, son histoire et sa culture ; il est aussi un mélomane prononcé, ayant étudié la musique. Passionné de littérature depuis son enfance, il aime à pousser l'écriture jusqu'à ses limites extrêmes, développant un style d'expression mahlérien.

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