Location mode d'emploi (édition 2020) Location mode d'emploi (édition 2020)
Location mode d'emploi (édition 2020)
Location mode d'emploi (édition 2020)

Location mode d'emploi (édition 2020) (15e édition)

À propos

+ À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan et de ses décrets d'application.
+ 34 dossiers, 32 exemples d'actes et de courriers.
+ Pratique, précis, complet et accessible à tous.

La signature d´un bail d´habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu´il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 15e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un « bail mobilité », envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu´il subit, permet l´expérimentation de l´encadrement des loyers en zone tendue à l´échelle d´une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l´outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d´actes qu´il contient.

Sommaire

1 Recherche d'un logement ou d'un locataire.
2 Permis de louer .
3 Signature et coût du bail .
4 Clauses du contrat de bail .
5 Annexes au contrat de bail .
6 Garanties données au bailleur .
7 Entrée dans les lieux .
8 Possibilité de prévoir une clause de travaux.
9 Obligations générales du bailleur en cours de bail .
10 Installation de détecteurs de fumée .
11 Obligations spécifiques du bailleur .
12 Loyer en cours de bail .
13 Charges locatives .
14 Usage paisible du logement .
15 Dégradations et pertes .
16 Obligation d'assurance du locataire .
17 Entretien des lieux par le locataire .
18 Transformation des lieux par le locataire .
19 Évolution du loyer lors du renouvellement .
20 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué.
21 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué .
22 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué .
23 Délivrance d'un congé au locataire .
24 Motifs du congé donné au locataire .
25 Délivrance d'un congé au bailleur .
26 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur .
27 Restitution des lieux .
28 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire .
29 Résiliation judiciaire du bail .
30 Expulsion du locataire .
31 Location d'un logement meublé.
32 Location d'un meublé « bail mobilité » .
33 Location d'un meublé de tourisme .
34 Location saisonnière

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  • EAN

    9782247198412

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    554 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    444 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Yves Rouquet

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier).

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