Liquidation des successions (édition 2021/2022)
Liquidation des successions (édition 2021/2022)

Liquidation des successions (édition 2021/2022) (5e édition)

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À propos

Les plus de cette 5e édition.
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale).
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions).
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse.
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l´objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l´ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l´application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu´aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l´indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l´ouvrage.

Sommaire

Succession légale ou volontaire.
Dévolution légale.
Droits légaux du conjoint survivant.
Droits de retour légaux.
Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée.
Imputation et réduction des libéralités.
Masse à partager.
Actif et passif de succession.
Indivision successorale.
Compte d'indivision.
Attributions.
Conversion de l'usufruit du conjoint.
Canevas liquidatif.
Déclaration de succession Canevas liquidatif.
Déclaration de succession.
Succession internationale.
Exercices de liquidation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247198405

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    576 Pages

  • Longueur

    25.9 cm

  • Largeur

    17.4 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 114 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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