Droit de la responsabilité et des contrats ; régimes d'indemnisation (édition 2021/2022)
Droit de la responsabilité et des contrats ; régimes d'indemnisation (édition 2021/2022)

Droit de la responsabilité et des contrats ; régimes d'indemnisation (édition 2021/2022) (12e édition)

À propos

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile.
De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.
Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie.
L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.
Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Sommaire

Livre Introductif.

Partie 1 Les frontières de la responsabilité civile.
11 La responsabilité civile et la responsabilité administrative.
12 La responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Partie 2 La responsabilité civile.
21 Les constantes de la responsabilité civile.
22 Le régime de responsabilité civile de droit commun.
23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime.

Partie 3 La défaillance contractuelle.
31 Les conditions de la défaillance contractuelle.
32 Les effets de la défaillance contractuelle.
33 Les contrats dans leur diversité.

Partie 4 La mise en oeuvre de la responsabilité civile.
41 L´action.

Partie 5 L´indemnisation par un tiers.
51 L´assurance.
52 Le recours des tiers payeurs.

Partie 6 Les régimes spéciaux d´indemnisation.
61 L´indemnisation des victimes d´infractions et d´actes de terrorisme.
62 L´indemnisation des victimes d´accidents liés aux moyens de transport.
63 L´indemnisation des victimes de produits.
64 L´indemnisation des victimes d´accidents médicaux.
65 L´indemnisation des victimes d´accidents nucléaires.
66 L´indemnisation des victimes d´accidents miniers.
67 L´indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.
68 La prévention et la réparation du préjudice écologique pur.
69 L´indemnisation des dommages causés par le gibier.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247198054

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 854 Pages

  • Longueur

    24.8 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 994 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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