Droit pénal, procédure pénale (édition 2021) Droit pénal, procédure pénale (édition 2021)
Droit pénal, procédure pénale (édition 2021)
Droit pénal, procédure pénale (édition 2021)

Droit pénal, procédure pénale (édition 2021) (12e édition)

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À propos

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l´actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.



Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES.
Droit pénal.
- Le principe de la légalité des délits et des peines.
- L'application de la loi pénale.
- La qualification des faits.
- Le contrôle de la validité de la norme pénale.
- Les faits justificatifs.
- La tentative.
- La complicité.
- L'élément moral de l'infraction.
- L'imputabilité du délinquant.
- La sanction.
Procédure pénale.
- Les juridictions répressives.
- La preuve pénale.
- La phase policière.
- L'action publique.
- L'action civile.
- L'instruction par le juge d'instruction.
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction.
- La phase de jugement.
- Les voies de recours.
- L'autorité de la chose jugée.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247197217

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    502 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    984 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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