Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020) Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020)
Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020) Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020)

Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020) (44e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2020:
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles.
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l´ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d´annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d´annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l´outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L´édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
· Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;
· Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;
· Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;
· Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);
· Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;
· Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...L´abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Sommaire

Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A).
Annexe I : Textes non codifiés.
Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles.
Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire.
Annexe IV : Liste des accords internationaux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247196807

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 282 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Poids

    1 318 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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