Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020) Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020)
Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020) Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020)

Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020) (40e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2020 :
- à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole.
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet créant l´ l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ...
Cette édition propose également l´intégralité du Code forestier.

Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Aménagement et équipement de l'espace rural.
Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux.
Exploitation agricole.
Baux ruraux.
Organismes professionnels agricoles.
Production et marchés.
Dispositions sociales.
Enseignement et formation professionnelle agricoles.
Pêche maritime et aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire) :
Bois et forêts relevant du régime forestier.
Bois et forêts des particuliers.
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne.
Pêche et aquaculture marine, Production et marché, Qualité des produits agricoles.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782247196777

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 104 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Poids

    1 272 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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