Code général des impôts, annoté (édition 2020) Code général des impôts, annoté (édition 2020)
Code général des impôts, annoté (édition 2020) Code général des impôts, annoté (édition 2020)

Code général des impôts, annoté (édition 2020) (29e édition)

À propos

Les + de l´édition 2020 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d´annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2020 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d´administration publique (I), les décrets en Conseil d´Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Sommaire

Livre Ier : Assiette et liquidation de l´impôt.
Livre II : Recouvrement de l´impôt.
Annexe I : Règlements d´administration publique.
Annexe II : Décrets en Conseil d'État.
Annexe III : Décrets simples.
Annexe IV : Arrêtés.
Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires.
Table chronologique des textes modificatifs.
Table alphabétique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247196616

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 578 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    7 cm

  • Poids

    1 510 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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