Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021) Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021)
Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021) Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021)

Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021) (5e édition)

À propos

Les + de l'édition 2021 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code des relations entre le public et l´administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l´administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, - loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d´engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, - ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme, - ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, - décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d´ urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ...

Sommaire

Code des relations entre le public et l´administration.
Appendice :
- Archives.
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
- Covid-19 : Etat d´urgence sanitaire.
- Doctrine administrative.
- DCRA (accès aux règles de droit, maisons de services au public, règles applicables aux agents publics,...).
- Saisine par voie électronique (exceptions).
- Silence vaut acceptation (exceptions).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782247196494

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    810 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    890 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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