Code des douanes, code des douanes de l'Union annoté & commenté (édition 2020) (5e édition)

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À propos

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2020:
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises;
- décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances";
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice;
- arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.



Sommaire

Code des douanes français annoté et commenté.
Code des douanes de l'Union annoté et commenté.
Appendice :
Administration des douanes.
Application de Code des douanes de l'Union.
Assistance mutuelle.
Douane judiciaire.
Franchises douanières.
Octroi de mer.
Politique commerciale commune.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247196470

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 820 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    963 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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