Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie

Code des baux, annoté et commenté (édition 2020)

Code des baux, annoté et commenté (édition 2020)

À propos

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris. - Loi PACTE du 22 mai 2019. - Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes. - Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers - Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.

Sommaire

1re partie : Baux. I. Droit commun des baux. II. Baux d'habitation. III. Baux commerciaux. 2e partie: Professionnels de l'immobilier. Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970. Décret du 20 juillet 1972. Appendice.

Avis des internautes

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247196463

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 222 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 164 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

empty