Code de l'avocat, annoté et commenté (édition 2021)
Code de l'avocat, annoté et commenté (édition 2021)

Code de l'avocat, annoté et commenté (édition 2021) (10e édition)

À propos

Les + de l´édition 2021:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
- Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
- Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.
- Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code de l´avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d´avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
- des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d´exercice;
- du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
- de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompataibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme;
- des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique.

L´ensemble est enrichi d´un vaste commentaire synthétique et d´annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247196425

  • Disponibilité

    En réimpression

  • Nombre de pages

    2 524 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 060 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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