Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021) Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021)
Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021) Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021)

Code de l'énergie, annoté & commenté (édition 2020/2021) (7e édition)

À propos

Les + de l'édition 2020 :
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l´énergie retraçant dans un ouvrage unique l´ensemble du droit de l´énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l´ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
La 7e édition du Code de l´énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet), aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (12 juillet et 20 septembre), de la loi du 8 novembre relative à l´énergie et au climat...
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l´énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Sommaire

- L'organisation générale du secteur de l'énergie.
- La maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
- Les dispositions relatives à l'électricité.
- Les dispositions relatives au gaz.
- Les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
- Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides.
- Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247196395

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 426 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.6 cm

  • Poids

    1 152 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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