Code civil annoté (édition 2021) Code civil annoté (édition 2021)
Code civil annoté (édition 2021) Code civil annoté (édition 2021)

Code civil annoté (édition 2021)

À propos

À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - Plus de 30 000 décisions citées ; - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965). - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux... Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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  • EAN

    9782247196289

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 230 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 338 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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