Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Collectif

Laurent Leveneur (Direction de thèse - recherche), Claire-marie Peglion-zika (Direction de thèse - recherche)

Résumé

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?


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Sommaire

Propos introductifs : L. Leveneur, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil.
PREMIÈRE PARTIE : QPC ET DROIT CIVIL.
QPC ET SOURCES DU DROIT PRIVÉ : A. Gouëzel, professeur à l'université Rennes I, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel.
QPC ET DROIT DE LA FAMILLE : T. Piazzon, maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel.
QPC ET DROIT DES OBLIGATIONS : V. Mazeaud, professeur à l'université Clermont Auvergne, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel.
QPC ET DROIT DES BIENS : C.-M. Péglion-Zika, maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas, ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel.
SECONDE PARTIE : QPC, DROIT DES AFFAIRES, DROIT SOCIAL ET DROIT PÉNAL.
QPC ET DROIT DES AFFAIRES : A. Gaudemet, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas.
QPC ET DROIT SOCIAL : P. Morvan, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas.
QPC ET DROIT PÉNAL : P. Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas.
RAPPORT DE SYNTHÈSE : N. Molfessis, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    08/01/2020

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247196111

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    124 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Poids

    216 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    340

Infos supplémentaires : Broché  

Collectif

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Laurent Leveneur

Professeur à l'Université de Paris II.

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