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Successions et libéralités (édition 2020)

Successions et libéralités (édition 2020) (6e édition)

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À propos

Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution. Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Sommaire

I. successions et liberalités en droit civil. La dévolution successorale ab intestat. Le pouvoir de la volonté en droit successoral. La transmission de la succession. La liquidation et le partage de la succession. II. mutations a titre gratuit et partages en droit fiscal. La fiscalité des mutations à titre gratuit. La fiscalité des mutations à cause de mort. La fiscalité des libéralités entre vifs. La fiscalité des partages et opérations assimilées.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247195381

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    786 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    1 492 g

  • Distributeur

    Hachette

Infos supplémentaires : Broché  

Sylvie Ferré-André

Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat.

Stéphane Berre

Stéphane Berre, docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.

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