Résumé
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d´un vaste commentaire explicatif.
Les + de l´édition 2020 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L´édition 2020 est à jour des textes suivants :
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Sommaire
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005 et des textes modificatifs postérieurs) et dans sa version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ;
Traitement des difficultés.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques
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Auteur(s)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
27/05/2020
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Collection
Codes Dalloz
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EAN
9782247194506
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 610 Pages
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Longueur
19.3 cm
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Largeur
12.8 cm
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Épaisseur
5.5 cm
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Poids
1 050 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
340
Infos supplémentaires : Relié
