Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)
Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)

Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020) (29e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :
· Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
· Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
· Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
· Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
· Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247193783

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 412 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6.5 cm

  • Poids

    1 406 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Jean-Luc Pissaloux

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d'art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle "Action, discours, pensée politique et économique" (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission "Collectivités territoriales et développement durable".

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