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Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020) (29e édition)

À propos

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019. - La loi Pacte du 22 mai 2019. - Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019. - Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019. - L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. - Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. - L'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux".

Sommaire

1re Partie : Copropriété. 2e partie : Professionnels de l'immobilier. Appendice.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247192847

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 502 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 180 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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