Droit de l'environnement

Droit de l'environnement (8e édition)

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Résumé

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.

Sommaire

Partie 1. Les caractères généraux du droit de l'environnement. Partie 2. L'administration de l'environnement. Partie 3. le droit de la nature et de la biodiversité. Partie 4. Le droit des pollutions et nuisances. Partie 5. Le droit des ressources naturelles. Partie 6. Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel. Partie 7. La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement.

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  • EAN

    9782247192649

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 392 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 138 g

  • Distributeur

    Hachette

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