Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022) Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022)
Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022)
Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022)

Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022) (3e édition)

À propos

L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.
Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.
Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la troisième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.

Sommaire

LIVRE 0. LIVRE PRÉLIMINAIRE.
Titre 00. Titre liminaire.
Chap. 001. Propos introductifs.
Chap. 002. Bibliographie subjective.

LIVRE 1. LES RÈGLES GOUVERNANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE PRESSE.
Titre 11. Les règles juridiques gouvernant l'activité de presse.
Chap. 111. Protection du secret des sources.
Chap. 112. Obligations des titres de presse périodiques et mentions obligatoires.

LIVRE 2. LES DROITS DE RÉPONSE ET DE RECTIFICATION.
Titre 21. Les droits de réponse et rectification.
Chap. 211. Droit de réponse général dans la presse écrite.
Chap. 212. Droit spécial de rectification des dépositaires de l'autorité publique.
Chap. 213. Droit de réponse spécial des associations de lutte contre le racisme.
Chap. 214. Droits de réponse dans l'audiovisuel.
Chap. 215. Droits de réponse dans les services en ligne.

LIVRE 3. LES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.
Titre 31. Le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881.
Chap. 311. Articulation entre la loi du 29 juillet 1881 et les autres textes susceptibles de régir l'expression publique.
Chap. 312. La publicité : condition commune à l'ensemble des infractions.
Titre 32. Les règles de fond.
Chap. 321. Diffamation.
Chap. 322. Injure.
Chap. 323. Offense.
Chap. 324. Publication de fausses nouvelles.
Chap. 325. Interdictions d'informer.
Chap. 326. Manifestations d'opinions prohibées.
Titre 33. La poursuite des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Chap. 331. Un droit largement dérogatoire.
Chap. 332. Détermination des responsables.
Chap. 333. Immunités.
Chap. 334. Prescription.
Chap. 335. Compétence.
Titre 34. La procédure.
Chap. 341. Introduction de la procédure.
Chap. 342. Déroulement de la procédure.
Chap. 343. Dénouement de la procédure.
Chap. 344. Voies de recours.
Chap. 345. Procédures de référé.

LIVRE 4. LE DROIT DES MÉDIAS HORS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881.
Titre 41. Le droit de la responsabilité civile.
Chap. 411. Action en responsabilité civile en droit des médias.
Titre 42. Le droit des données personnelles.
Chap. 421. Protection des données personnelles et médias.
Titre 43. La protection civile des droits de la personnalité.
Chap. 431. Protection de la vie privée et de l'image.
Chap. 432. Protection de la présomption d'innocence.
Titre 44. Le droit pénal de l'information en dehors de la loi du 29 juillet 1881.
Chap. 441. Protection pénale des droits de la personnalité.
Chap. 442. Autres infractions pénales applicables aux médias.
Chap. 443. Protection pénale des médias.

LIVRE 5. ANNEXES.
Ann. 501. Principaux textes officiels.
Ann. 502. Tableau des décisions au fond rendues par la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre de la France sur le terrain de l'article 10 de la CEDH.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247191130

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    966 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 324 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christophe Bigot

Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre des comités éditoriaux des revues
Légipresse et Légicom, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des
revues de référence. L'auteur a été couronné du prix Saintour de l'Académie française en 2014
pour l'ouvrage Pratique du droit de la presse.

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