À propos
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
Sommaire
I. L'encadrement de la profession.
- Les établissements du secteur bancaire.
- L'encadrement de l'activité bancaire.
- La supervision de l'activité bancaire.
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit.
II. Les comptes en banque.
- Le compte de dépôt.
- Le compte courant.
- les autres variétés de comtes.
III. Les opérations de paiement.
La monnaie fiduciaire.
Les instruments de la monnaie scripturale.
La monnaie électronique.
Les cryptos-monnaies.
IV. Les opérations de crédit.
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit.
- Les crédits sans mobilisation de créances.
- Les crédits avec mobilisation de créances.
- Les crédits internationaux.
- Les garanties du crédit.
V. Activité bancaire et services d'investissement.
- Les services d'investissement.
- Service connexes aux services d'investissement.
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit.
VI. Les autres services proposés.
- L'assurance emprunteur.
- Le contrat de coffre-fort.
- La fourniture de renseignements.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre
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EAN
9782247189502
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 404 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14.5 cm
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Épaisseur
3.5 cm
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Poids
900 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
