Règles de la profession d'avocat (édition 2020/2021)
Règles de la profession d'avocat (édition 2020/2021) Nouv.

Règles de la profession d'avocat (édition 2020/2021)

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À propos

Cette dix-septième édition poursuit l'oeuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à la lumière des nombreuses évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence interne et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie notamment de l'ensemble des décrets d'application de la loi du du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d'un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres spécialisées : décrets nos 2019-912, 2019-913, 2019-914 du 30 août 2019. Ces dispositions entreront pour l'essentiel en vigueur le 1er janvier 2020.

Sommaire

0 Titre préliminaire.
1 L'organisation et l'administration de la profession.
2 L'accès à la profession d'avocat et sa fin.
3 Les principes essentiels de la profession d'avocat.
4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat.
5 La discipline des avocats.
6 Les activités professionnelles de l'avocat.
7 La rémunération de l'avocat.
8 L'exercice et les structures.
9 La responsabilité de l'avocat.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Généralités autre

  • EAN

    9782247189274

  • Disponibilité

    À paraître

  • Nombre de pages

    2 018 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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