Droit des contrats internationaux (2e édition)

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À propos

Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.


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Sommaire

I. Principes généraux.
La justice étatique.
Éléments fondamentaux.
Les principaux chefs de compétence.
La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat.
La justice arbitrale.
Éléments fondamentaux.
La soumission du litige à l'arbitrage.
Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale.

II. Principaux contrats.
Contrats d'affaires.
Les contrats de vente de marchandises.
Les contrats d'intermédiaires.
Contrats de secteurs spécifiques.
Les contrats d'assurance.
Les contrats de transport.
Contrats à partie faible.
Les contrats de travail.
Les contrats de consommation.
Contrats publics.
Les contrats des personnes publiques françaises.
Les contrats des personnes publiques étrangères.

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  • Auteur(s)

    Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    27/11/2019

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247189120

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    812 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    3.1 cm

  • Poids

    1 258 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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