Résumé
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Sommaire
I. Principes généraux.
La justice étatique.
Éléments fondamentaux.
Les principaux chefs de compétence.
La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat.
La justice arbitrale.
Éléments fondamentaux.
La soumission du litige à l'arbitrage.
Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale.
II. Principaux contrats.
Contrats d'affaires.
Les contrats de vente de marchandises.
Les contrats d'intermédiaires.
Contrats de secteurs spécifiques.
Les contrats d'assurance.
Les contrats de transport.
Contrats à partie faible.
Les contrats de travail.
Les contrats de consommation.
Contrats publics.
Les contrats des personnes publiques françaises.
Les contrats des personnes publiques étrangères.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international autre
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Auteur(s)
Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
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Éditeur
Sirey
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Distributeur
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Date de parution
27/11/2019
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Collection
Universite
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EAN
9782247189120
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
812 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
15.7 cm
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Épaisseur
3.1 cm
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Poids
1 258 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
341
Infos supplémentaires : Broché
