Droit civil ; introduction, biens, personnes, famille (édition 2019-2020) (21e édition)

Sommaire

I. Introduction à l'étude du droit.
Le droit, les droits, la preuve des droits : fondement, caractères, sources, différents droits subjectifs, preuve des droits subjectifs.
Le patrimoine, les biens et les principaux droits sur les biens : patrimoine et les différents biens, droit de propriété et ses modalités : indivision et copropriété, différents modes d'acquisition de la propriété, la possession ; droits réels démembrés de la propriété.
Les institutions judiciaires : recours à la justice, organisation judiciaire, déroulement d'un procès.

II. Les personnes.
Les différents sujets de droit : personnes physiques - personnes morales.
L'individualisation des personnes physiques : nom et sexe - domicile et nationalité La capacité des personnes physiques : notions générales sur les incapacités et les personnes protégées, incapacité des mineurs, majeurs protégés.

III. La famille.
La famille et l'évolution du droit de la famille.
Le mariage, institution fondatrice de la famille : formation du mariage, conditions et sanctions - effets du mariage - dissolution ou relâchement des liens du mariage -divorce et séparation de corps.
Les autres formes de vie en couple : concubinage - Pacs La filiation et ses effets : problèmes posés par la conception - établissement extrajudiciaire de la filiation fondée par la procréation - établissement judiciaire de la filiation - actions en contestation de filiation - filiation adoptive - autorité parentale et droits de l'enfant.