Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2021/2022)
Nouv.

Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2021/2022) (10e édition)

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À propos

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d´application), la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d´identité pour le candidat à la location et sa caution et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d´un bail d´habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d´expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.

Sommaire

Livre 1. La conclusion du bail.
Livre 2. Les obligations du bailleur.
Livre 3. Les obligations du preneur.
Livre 4. Les événements influant sur le bail.
Livre 5. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé.
Livre 6. Les spécificités de la location meublée résidence principale.
Livre 7. Les spécificités de la location dans le secteur HLM.
Livre 8. La loi du 1er septembre 1948.
Livre 9 La prévention, le contentieux et la procédure.
Livre 10.La fiscalité du logement locatif.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247187522

  • Disponibilité

    À paraître

  • Nombre de pages

    1 024 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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