La copropriété (édition 2021/2022)

La copropriété (édition 2021/2022) (10e édition)

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À propos

Une approche pratique et doctrinale de la matière.
La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.
La loi du 30 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, a habilité le gouvernement à réformer, par voie d'ordonnances, la loi du 10 juillet 1965.
Prise en application de cette disposition, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, applicable à compter du 1er juin 2020, modifie en profondeur les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, mais aussi les règles qui concernent la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.
Cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Sommaire

0. Introduction ;
01. Evolution législative ;
1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété ;
11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété ;
12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété ;
2. Les droits et les obligations des copropriétaires ;
21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes ;
22. La nature juridique du droit de copropriété ;
23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots ;
24. Les obligations des copropriétaires ;
3. L'organisation collective de la copropriété ;
31. Le règlement de copropriété ;
32. Le syndicat des copropriétaires ;
33. L'assemblée générale des copropriétaires ;
34. Le syndic ;
35. Le conseil syndical ;
4. Les améliorations - La surélévation ;
41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
42. Surélévation et addition de constructions ;
43. Reconstruction de l'immeuble ;
5. Le contentieux de la copropriété ;
51. Recevabilité des actions ;
52. Juridictions compétentes ;
53.Questions de procédures particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782247187492

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 162 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    4.1 cm

  • Poids

    1 306 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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