Le droit processuel de la famille

Sommaire

Propos introductifs : le droit processuel et la famille, par Ch. BAHUREL, Professeur à l'Université de Nantes et R. LAHER, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
I. LE DROIT PROCESSUEL GÉNÉRAL DE LA FAMILLE.
- L'histoire du droit processuel de la famille, X. GODIN, Professeur à l'Université de Nantes.
- Les sources du droit processuel de la famille, G. DROUOT, Professeur à l'Université de Bordeaux.
- Les procédures familiales en Allemagne, I. DESPRES, Professeur à l'Université de Nantes.
- Les juridictions familiales, R. LAHER, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
- L'instance familiale, A. BOLZE, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Est Créteil.
-bLe raisonnement du juge en droit de la famille, V. EGEA, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
- L'exécution forcée des décisions des juridictions familiales, E. BOTREL, Maître de conférences au CNAM, ESGT.
II. LE DROIT PROCESSUEL SPÉCIAL DE LA FAMILLE.
- Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ? J.-R. BINET, Professeur à l'Université de Rennes.
- Le juge et les couples non mariés, Ch.-E. BUCHER, Professeur à l'Université de Nantes.
- Filiation et procédure civile, M.-L. CICILE-DELFOSSE, Professeur à l'Université de Rennes.
- Régimes matrimoniaux et procédure civile, Ch. BAHUREL, Professeur à l'Université de Nantes.
- Succession et procédure civile, M. GRIMALDI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.
- Le choix d'un ordre processuel dans les relations familiales internationales, P. HAMMJE, Professeur à l'Université de Nantes.
- Le rôle du procureur de la République en droit de la famille, L. RASCHEL, Magistrat, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre 1.
- Procédure pénale et droit de la famille, F. ROUSSEAU, Professeur à l'Université de Nantes et S. GRUNVALD, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes.
- Les conséquences pratiques de la déjudiciarisation du droit de la famille Table ronde sous la présidence d'H. PÉROZ, Professeur à l'Université de Nantes, avec F. GARCIA, Avocate au barreau de Nantes, J. GASTÉ, Notaire à Nantes, président du CRIDON-Ouest, L. JALLU, Avocate au barreau de Nantes, V. ROUILLON, Magistrate, première vice-présidente et coordinatrice du pôle famille du tribunal de grande instance de Nantes.
- Propos conclusifs par D. FENOUILLET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.