À propos
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Sommaire
Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux.
Dimension économique de l'usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand.
La durée de l'usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux.
L'usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux.
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux.
Traitement fiscal de l'usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux.
Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges.
L'usufruit dans l'avant-projet de réforme du droit des biens de l'association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg.
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Généralités autre
EAN
9782247187386
Disponibilité
Disponible
Nombre de pages
252 Pages
Longueur
24 cm
Largeur
15.7 cm
Épaisseur
0.9 cm
Poids
262 g
Distributeur
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
