L'usufruit ; journées nationales ; Tome XXII/Bordeaux

L'usufruit ; journées nationales ; Tome XXII/Bordeaux

À propos

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Sommaire

Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux. Dimension économique de l'usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand. La durée de l'usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux. L'usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux. Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux. Traitement fiscal de l'usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux. Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges. L'usufruit dans l'avant-projet de réforme du droit des biens de l'association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg. Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Généralités autre

  • EAN

    9782247187386

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    252 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    262 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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