Code du divorce, annoté et commenté (édition 2020) Nouv.

Code du divorce, annoté et commenté (édition 2020) (3e édition)

À propos

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : À jour du décret du 17 décembre 2019. Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs). Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019, poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. L'édition 2020 est à jour notamment : Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020 du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires. Le code du divorce est pour tous un outil de travail pertinent qui regroupe les textes, la jurisprudence et un commentaire par un avocat, spécialiste reconnu de la matière, Jérôme Casey.

Sommaire

Code civil (divorce et séparation de corps) Appendice : 1. procédure de divorce. 2. mariage - devoirs des époux. 3. violences familiales. 4. enfants - autorité parentale. 5. régimes matrimoniaux - indivision - partage. 6. logement. 7. recouvrement des pensions alimentaires. 8. droit pénal. 9. droit social. 10. droit fiscal. 11. étrangers. 12. conventions internationales...

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  • EAN

    9782247186716

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    976 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    962 g

  • Distributeur

    Hachette

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