Code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) * Appendice thématique * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247186228

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 208 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.6 cm

  • Poids

    1 184 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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