code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition) code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition)
code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition)
code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition)

code des baux annoté et commenté (édition 2019) (30e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) * Appendice thématique * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247186228

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 208 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.6 cm

  • Poids

    1 184 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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