Droit patrimonial de la famille (édition 2021/2022) (7e édition)

(Direction),

À propos

Les nouveautés de cette 7e édition.
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016.

Optimiser le patrimoine familial...
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux.
- successions.
- libéralités.
- partages d'ascendant.
- pacte civil de solidarité.
- fiscalité des mutations à titre gratuit.
- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions.
Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.



Sommaire

1. Régimes matrimoniaux .
11. Régime primaire.
12. Détermination du régime matrimonial.
13. Communauté légale : actif et gestion.
14. Communauté légale : passif, liquidation et partage.
15. Communautés conventionnelles.
16. Séparation de biens.
17. Participation aux acquêts.

2. Successions.
21. Prohibition des pactes sur succession future.
22. Conditions préalables à la dévolution successorale.
23. Dévolution de la succession.
24. Transmission de la succession.
25. Indivision successorale.
26. Liquidation de la succession.
27. Partage de la succession.

3. Libéralités.
31. Donations.
32. Testaments.
33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles.
34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage.
35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage.
36. Libéralités à caractère collectif.
37. Libéralités aux personnes morales de droit privé.
38. Libéralités aux personnes morales de droit public.
39. Les fondations.

4. Libéralités-partages.

5. Pacte civil de solidarité (Pacs).

6. Fiscalité des mutations à titre gratuit.

7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

8. Textes de droit interne et international.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247185719

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 952 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    4.8 cm

  • Poids

    1 710 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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