Le nouveau droit des obligations et des contrats ; consolidations - innovations - perspectives (édition 2019/2010) (2e édition)

Le nouveau droit des obligations et des contrats ; consolidations - innovations - perspectives (édition 2019/2010) (2e édition)

À propos

Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. L'ampleur de cette refonte, et l'abondante littérature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition première de l'ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence. Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l'essentiel de la réforme. Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique. Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques. Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible. Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache à distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la réforme. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer. Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie. Outre l'étude détaillée de leur régime, il s'agit d'isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d'éventuels aménagements contractuels.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247182862

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    346 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    665 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

François Chénedé

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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