Vers une réforme de la responsabilité civile francaise. regards franco-québécois

Blandine Mallet-bricout

À propos

Ce thème, fortement d'actualité, devrait donner lieu à de belles interventions, dans un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile.
Le Ministère de la Justice a en effet rédigé un projet de réforme dont la dernière version a été rendue publique en mars 2017.
Ce projet de réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'il a pour objet de réécrire toute une partie de notre code civil, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Ce projet repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères. Le principal objectif de cette manifestation est de favoriser la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française, qu'il s'agisse des universitaires ou des professionnels concernés par cette réforme (notamment les assureurs).
Le droit québécois ayant procédé à une réforme de la responsabilité civile il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec de 1994), et ayant développé une jurisprudence très intéressante dans cette matière, cette expérience étrangère est particulièrement pertinente pour une étude croisée. Par exemple, le projet de réforme français envisage d'introduire dans notre droit le concept de dommages et intérêts punitifs ("amende civile"), d'ores et déjà connu du droit québécois depuis 1994. 


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Sommaire

Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ? Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation et Benoît Moore, Juge à la Cour supérieure du Québec.

I. « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques.
Par Nathalie Vezina, Professeur à l'Université de Sherbrooke.
1/. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ? par François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 2/. Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite, par Belinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).

II. Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile par Mariève Lacroix, Professeur à l'Université d'Ottawa et Nicolas Rias, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).
1/. Prévenir : la cessation de l'illicite (art. 1266).
2/. Punir : l'amende civile (art. 1266-1).

III. L'encadrement de la réparation du préjudice.
Par Mireille Bacache, Professeur à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), Patrick Deslauriers, Professeur à l'Université de Montréal et Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 1/. Les conventions sur la réparation / la responsabilité.
2/. La modération du dommage (art. 1263).
3/. Les contours du préjudice moral : quelles limites ?

IV. La consécration de dommages spéciaux par Daniel Gardner, Professeur à l'Université Laval 1/. Le dommage corporel, par Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3).
2/. Le dommage environnemental, par Blandine Rolland, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Propos conclusif par Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).

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  • Auteur(s)

    Blandine Mallet-bricout

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    04/07/2018

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247181186

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    196 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    345 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    346.03

Infos supplémentaires : Broché  

Blandine Mallet-Bricout

Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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