Droit institutionnel de l'Union européenne (9e édition)

À propos

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.



Sommaire

I. La charte constitutionnelle de l'Union.
Les caractères généraux de l'Union.
Le système institutionnel.
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union.
- Le cadre institutionnel.
Le processus décisionnel.

II. L'ordre juridique de l'Union.

III. Les contrôles.
Les contrôles politiques et budgétaires.
Le contrôle juridictionnel.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782247179671

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    854 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    818 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Paul Jacqué

Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.

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