Responsabilité des avocats ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2021/2022)
Responsabilité des avocats ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2021/2022)

Responsabilité des avocats ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2021/2022) (4e édition)

À propos

L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.
Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.
Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle.

En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance.
La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré.

Sommaire

1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat.
11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat.
2. Les conditions de la responsabilité civile.
21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable.
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat.
31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance.
4. Les assurances.
41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance.
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes.
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers.
6. La procédure disciplinaire.
61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire.
7. La responsabilité pénale de l'avocat.
71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial.

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  • EAN

    9782247179473

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    454 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    902 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Yves Avril

Yves Avril est né à Pontrieux, une petite ville du Trégor, rue Saint Yves. Avocat, il a exercé quarante ans à Saint-Brieuc. Bâtonnier de l'ordre, puis président du conseil régional de discipline à Rennes. puis membre honoraire.
Il est l'auteur de nombreux articles et manuels, notamment aux éditions Dalloz. Il enseigne dans les barreaux et les écoles d'avocats la responsabilité des avocats. Militant pour l'accès au droit, l'auteur a mis à la disposition de tous un site www.yvesavril.com et organise tous les mois, sous le signe de Saint Yves, à Tréguier des journées de consultation et d'informations juridiques gratuites qui connaissent le succès.

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