Droit de la représentation du personnel (édition 2019/2020)

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Droit de la représentation du personnel (édition 2019/2020)

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Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé. Même si, pour certains, la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place -y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances- d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux. Il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est à jour des décrets pris en application des ordonnances du 22 septembre 2017. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales,représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.

  • EAN 9782247179442
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 024 Pages
  • Longueur 25 cm
  • Largeur 17 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 1 382 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

Grégoire Loiseau

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne où il dirige le Master 2 de droit social.

Pascal Lokiec

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne.

Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.

Pierre-Yves Verkindt

Pierre-Yves Verkindt, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Lille 2. Il est directeur du Centre René Demogue.

Grand format
78.00 €
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