Droit du marche de l'art (édition 2020/2021) Droit du marche de l'art (édition 2020/2021)
Droit du marche de l'art (édition 2020/2021) Droit du marche de l'art (édition 2020/2021)

Droit du marche de l'art (édition 2020/2021) (7e édition)

À propos

A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et  opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782247179336

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 148 Pages

  • Longueur

    26 cm

  • Largeur

    18 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 578 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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