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Code de protection des données personnelles

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Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai 2018. Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 Conseil du 27 avril 2016 « police justice », la loi « informatique et liberté » (nouvelle et ancienne version) enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que de nombreux textes complémentaires en appendice de l'ouvrage.


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