Code de procédure pénale annoté (édition 2019) (60e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2019 : * refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; * 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; * mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; * bibliographie pertinente pour chaque thématique ; * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : * décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, * loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, * loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, * décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.



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  • EAN

    9782247177370

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 864 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 262 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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