Code des transports annoté et commenté (édition 2019) (4e édition)

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Code des transports annoté et commenté (édition 2019) (4e édition)

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4 e édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; - décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; - règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; - décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

  • EAN 9782247177325
  • Disponibilité Indisponible
  • Nombre de pages 3 026 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 294 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

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