Droit et pratique de l'appel (édition 2018/2019) (3e édition)

Droit et pratique de l'appel (édition 2018/2019) (3e édition)

À propos

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tel le décret du 1 er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui consacre le principe de la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée, par la multiplication des délais et la sévérité des sanctions. Entre office du juge et rôle des parties, cet ouvrage analyse la nouvelle procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils de précaution ou de stratégie procédurale, des tableaux de synthèse et des exemples d'actes. Cette 3 e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile du 6 mai 2017 après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016).

Sommaire

Livre 0. Introduction 01. Textes applicables - 02. Bibliographie générale - 03. Évolution des conceptions de l'appel - 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel Livre 1. L'appel, voie de recours ordinaire Titre 11. Les conditions de l'appel - 111. Décisions susceptibles d'appel - 112. Parties à l'instance d'appel - 113. Délais pour interjeter appel Titre 12. Les effets de l'appel - 121. Effet suspensif - 122. Effet dévolutif - 123. Évocation Livre 2. La procédure devant la cour d'appel Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire - 211. Acte d'appel - 212. Déroulement de l'instance - 213. Débats - 214. Arrêt Titre 22. Les procédures ordinaires : procédure d'appel sans représentation obligatoire - 221. Acte d'appel - 222. Phase préparatoire - 223. Phase de jugement Titre 23. Les procédures spéciales - 231. Procédure à jour fixe - 232. Procédure sur requête conjointe - 233. Procédure de renvoi après cassation - 234. Contredit - 235. Procédure gracieuse - 236. Pourvoi de droit local Livre 3. Les pouvoirs du premier président Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels - 311. Référé - 312. Ordonnances sur requête - 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire - 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire - 322. Actes processuels non juridictionnels Livre 4. Annexes - 41. Compétence - 42. Liens utiles - 43. Tableaux de synthèse - 44. Circulaires - 45. Exemples d'actes

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  • EAN

    9782247172559

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    400 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    590 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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