La contractualisation du droit de l'environnement

À propos

[...] Ayant un gout pour le droit privé de l'environnement, Madame Monteillet n'est pas tombée dans le piège de s'engager dans l'étude de la responsabilité environnementale, [...] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l'avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l'environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l'appréhension de ce phénomène [...]. L'inspiration la porta donc vers l'étude de la contractualisation du droit de l'environnement [...]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit [...]. Malgré l'éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l'environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l'environnement jusqu'à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu'elle mène et les critiques qu'elle propose sont d'une grande finesse, d'une rigueur implacable et d'une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables [...]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C'est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l'évidence.


Sommaire

Première partie.
Le droit de l'environnement dans le contrat.
Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement.
Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat.
Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat.
Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux.
Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux.

Seconde partie.
Le droit de l'environnement par le contrat.
Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat.
Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement.
Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement.
Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat.
Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement.
Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement.

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  • Auteur(s)

    Vanessa Monteillet

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    26/04/2017

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247168910

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    732 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    1 052 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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