Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté et commenté (édition 2018) (8e édition)

,

À propos

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :

- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);
- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;
- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782247168682

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 180 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    970 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty