code de la sécurité sociale ; annoté (édition 2017) code de la sécurité sociale ; annoté (édition 2017)
code de la sécurité sociale ; annoté (édition 2017)
code de la sécurité sociale ; annoté (édition 2017)

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À propos

L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants :

- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;
- Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Sommaire

Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A).
Annexe I : Textes non codifiés.
Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles.
Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire.
Annexe IV : Liste des accords internationaux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247168507

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 126 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 296 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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